Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code

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Sect. Annexes

Art. Annexes I à IV

En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Nota. - Les annexes I à IV seront publiées aux Documents administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin .

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