Art. 13
En vigueur depuis le 2 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes : Annexe I : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation partielle ; Annexe II : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation complète ; Annexe III : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " de moins de 8 jours avec mode de sortie spécifique ; Annexe IV : Liste des forfaits dénommés " groupes médico-tarifaires hebdomadaires " d'un nombre de jours de présence strictement supérieur à 90 jours ; Annexe V : Liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000048516254#art-13