Art. 4
En vigueur depuis le 9 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
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