Art. 7
En vigueur depuis le 9 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 2 au certificat d'aptitude professionnelle agricole ainsi qu'aux spécialités du baccalauréat professionnel et à l'option du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont précisées en annexes du présent arrêté. - l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ; - l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ; - l'annexe III est relative à l'option du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050759336#art-7