Art. 8
En vigueur depuis le 9 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adaptations des modalités de constitution des notes pour les candidats au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) sont fixées par l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000050759336#art-8