Art. 4
En vigueur depuis le 12 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier dont le contenu est fixé aux annexes I et II du présent arrêté doit être en outre accompagné pour chaque nouvelle demande d'agrément : - d'un curriculum vitae du demandeur ; - de la copie de ses diplômes, titres, certificats dans le domaine de la médecine ou de la biologie de la reproduction ; - des attestations détaillées des stages effectués dans ce domaine.
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Prolegi/LEGITEXT000005629088#art-4