Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 27 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DIAMÈTRE (en millimètres) COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance (en millièmes) Masse (en grammes) Tolérance (en millièmes) TRANCHE Pièces de 500 € en argent qualité Belle Epreuve. 100 Argent 950 Cuivre 50 ± 5 1 000 ± 6 Numérotation du tirage Pièces de 100 € en argent qualité Belle Epreuve. 65 Argent 950 Cuivre 50 ± 5 327,6 ± 6 Numérotation du tirage Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve. 50 Argent 950 Cuivre 50 ± 5 163,8 ± 6 Numérotation du tirage Pièces 20 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 44,4 ± 6 Lisse Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve. 31 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 15 ± 6 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 Cuivre 100 + 10 - 5 22,2 ± 10 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve europa6. 37 Argent 900 Cuivre 100 + 10 - 5 22,2 ± 10 Gravure en creux : Europa Pièces 5 € en argent qualité Brillant Universel. 37 Argent 900 Cuivre 100 + 10 - 5 22,2 ± 10 Lisse Pièces 5 € en argent qualité Brillant Universel. Forme rectangulaire 30 × 21 Argent 900 Cuivre 100 + 10 - 5 15 ± 10 Lisse
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Prolegi/LEGITEXT000021876697#art-annexe-ii