Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DIAMÈTRE (en millimètres) COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance (en millièmes) Masse (en grammes) Tolérance (en millièmes) TRANCHE Pièces 500 € or qualité Brillant Universel. 31 Or 999,9 Minimum 12 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 Minimum 3,1 ± 3 Lisse Pièces 50 € en argent qualité circulante. 41 Argent 900 Cuivre 100 + 10 - 5 36 ± 15 Lisse Pièces 10 € en argent qualité circulante. 29 Argent 900 Cuivre 100 + 10 - 5 10 ± 15 Lisse Pièces 2 € qualité Belle Epreuve. 25,75 Cuivre Nickel/ Cuivre Zinc Nickel / 8,5 / Cannelée Pièces 2 € qualité Brillant Universel. 25,75 Cuivre Nickel/ Cuivre Zinc Nickel / 8,5 / Cannelée Pièces 1 1/2 € qualité Brillant Universel. 30 Cuivre Aluminium Nickel / 11 / Cannelée
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Prolegi/LEGITEXT000021876697#art-annexe-iii