ARRETE·4 février 2010

Arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 euros, 1 000 euros, 500 euros, 250 euros, 200 euros, 100 euros, 50 euros, 20 euros, 15 euros, 10 euros, 5 euros, 2 euros, 1 1/2 euros

En vigueur depuis le 4 février 2010 20 articles 20 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III
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