Titre TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES›Chapitre CHAPITRE III : DEROULEMENT DES STAGES PARTICULIERS›Sect. SECTION 2 : STAGE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE AUTRE QUE D'INTERET COLLECTIF
Art. 16
En vigueur depuis le 10 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les praticiens exerçant dans un établissement de santé privé autre que d'intérêt collectif sont responsables médicaux. Ils encadrent des internes au sein d'un lieu de stage, agréé selon les modalités prévues au titre Ier.
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Prolegi/LEGITEXT000023563166#art-16