Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par la cohorte COHOPER (COHOrt of the PEdiatric cancer registries), et d'assurer, dans le cadre de cette étude, une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance.
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Prolegi/LEGITEXT000043474143#art-1