Art. 2
En vigueur depuis le 5 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir des renseignements recueillis dans le cadre de l'étude, l'équipe de recherche " Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent " (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet, à la Caisse nationale d'assurance maladie, les données suivantes : 1° Le nom patronymique, le prénom usuel et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'étude ; 2° ainsi que le sexe de la personne concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000043474143#art-2