Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes : 1° Données d'identité ; 2° Coordonnées ; 3° Diplômes, qualifications et expériences professionnelles.
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