Art. 8
En vigueur depuis le 10 janv. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, des délais d'adaptation, ne dépassant pas six mois, pourront être accordés par l'ingénieur en chef des mines pour substituer aux conditions d'emploi des détonateurs à retard, résultant de la réglementation en vigueur, un régime intégralement conforme aux dispositions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072617#art-8