Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS TAUX au 1er janvier 2009 (en euros) Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points 1 444 Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points 1 852 Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points 2 435 Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points 2 939 Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points 3 602 Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs 4 387
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Prolegi/LEGITEXT000018094457#art-1