Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 juillet 2006fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018094457#art-3