Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 14 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
NOMENCLATURE DE CLASSIFICATION DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ FERROVIAIRE Vous pouvez consulter la nomenclature dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2016, texte nº 4 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824520
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Prolegi/LEGITEXT000031883265#art-annexe-i