Sect. Annexes

Art. Annexe II

En vigueur depuis le 14 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT DE REMONTÉES DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ I. - Informations initiales de l'événement de sécurité : - identification de l'exploitant ferroviaire ; - date et localisation de l'événement de sécurité ; - caractéristiques de l'infrastructure ; - caractéristiques des trains et véhicules concernés ; - description de l'événement de sécurité ; - causes présumées de l'événement ; - conséquences ; - mesures prises par l'exploitant déclarant immédiatement. II. - Eléments d'analyses : - mise à jour des informations initiales ; - causes complémentaires ; - mesures prises par l'exploitant déclarant après analyse.

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