Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 5
En vigueur depuis le 10 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole du service public de la mer comporte une direction, des chefs de département et des coordonnateurs pédagogiques. Elle comprend différents départements d'enseignement. L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école. L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée. Elle peut également prendre part à des activités de recherche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048924870#art-5