ARRETE·4 janvier 2024
Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »
En vigueur depuis le 4 janvier 2024 12 articles 12 versions historisées
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titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATIONTitre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 10titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 11Art. 12