Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 11
En vigueur depuis le 10 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer" est abrogé. L'Ecole du service public de la mer se substitue à l'Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 février 2020 Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , , , , Sct. Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION, , , , , Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES,
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Prolegi/LEGITEXT000048924870#art-11