Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé au titre de leur participation aux activités mentionnées au I du même article, lorsque ces activités relèvent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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Prolegi/LEGITEXT000026448810#art-1