ARRETE·4 juillet 2012
Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
En vigueur depuis le 4 juillet 2012 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concoursChapitre Ier : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concoursChapitre II : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours
Art. 5capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes
Art. 6Art. 7Art. 8