Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046015657
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Instance Nombre d'agents relevant du CSA Pourcentage de femmes Pourcentage d'hommes Nombre de représentants du personnel Titulaires Nombre de représentants du personnel Suppléants Mode de désignation COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE RESEAU DE LA POLICE NATIONALE 137727 29.28% 70.72% 11 11 scrutin de liste COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE CENTRAL DE RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE 22655 20.43% 79.57% 11 11 scrutin de liste COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE 4801 31.54% 68.46% 10 10 scrutin de liste COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION COMPETENT POUR LA DIRECTION DES AERODROMES PARISIENS DE LA POLICE AUX FRONTIERES 2268 30.91% 69.09% 8 8 scrutin de liste
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Prolegi/LEGITEXT000046015652#art-legiarti000046015657