Art. 1
En vigueur depuis le 8 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupement comptable mentionné à l'article R. 114-23 du code du sport, assure la comptabilité des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) suivants : - centre de Bordeaux ; - centre du Centre ; - centre de Dijon ; - centre de Montpellier ; - centre des Pays de la Loire ; - centre de Rhône-Alpes ; - centre de Toulouse ; - centre de Vichy ; - centre de Wattignies.
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Prolegi/LEGITEXT000047984844#art-1