Art. 6

En vigueur depuis le 23 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Le groupement comptable est responsable de la comptabilité du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive support du groupement comptable et de celle des autres centres membres du groupement, dans le respect de l'article 16 du décret du 7 novembre 2012 précité.

Historique des versions