Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France prévu au 1° du I de l'article 9 du décret du 30 décembre 2023 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049897402#art-1