Art. 3
En vigueur depuis le 10 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Aucune arrivée d'aéronef ne peut être programmée entre 23 h 30 et 6 h 15. II. - Aucun départ d'aéronef ne peut être programmé entre 23 h 15 et 6 heures. III. - Aucun aéronef ne peut atterrir entre 23 h 30 et 6 heures ni quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 23 h 15 et 6 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000051865740#art-3