Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours professionnel prévu à l'article 36-I du décret du 14 janvier 1991 susvisé, en vue de l'avancement à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000005634522#art-1