Art. 6
En vigueur depuis le 13 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 août 1997 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005634522#art-6