Titre TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 81
En vigueur depuis le 19 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux navires entrant dans le champ d'application des 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé .
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Prolegi/LEGITEXT000018999055#art-81