Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juin 2000 , , , , Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Gazole pêche : caractéristiques, unités de mesure, spécifications, méthodes d'essais., Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000037087103#art-4