Titre Titre III : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 4-2 DU DÉCRET)
Art. 10
En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes susvisé, est éliminé tout candidat ayant : -soit obtenu une note inférieure ou égale à 8 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury ; -soit obtenu une moyenne inférieure ou égale à 5 sur 20 aux épreuves sportives.
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Prolegi/LEGITEXT000042093125#art-10