Titre Titre IV : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 6-1 DU DÉCRET)
Art. 12
En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux 2° et 3° de l'article 8 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisé, l'épreuve orale portant sur une matière à option et l'épreuve orale de langue anglaise sont supprimées.
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Prolegi/LEGITEXT000042093125#art-12