Titre Titre IV : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 6-1 DU DÉCRET)
Art. 13
En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisé, est éliminé tout candidat ayant : -soit obtenu une note inférieure ou égale à 8 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury ; -soit obtenu une moyenne inférieure ou égale à 5 sur 20 aux épreuves sportives.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042093125#art-13