Chapitre Chapitre III : Dispositions communes et finales
Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités sociaux d'administration des différentes directions, services et établissements, , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux formations spécialisées de sites, , Sct. Chapitre III : Dispositions communes et finales, , , , , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/JORFTEXT000054208292#art-9