Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054213067

En vigueur depuis le 7 juin 2026

ANNEXES ANNEXE 1 COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION GENRÉE DES EFFECTIFS POUR LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1ER Comité social d'administration Effectifs au 01/01/2026 Mode de scrutin Nombre de représentants titulaires Nombre de représentants suppléants Part des femmes Part des hommes Etablissements publics administratifs mentionnés au I de l'article 1er Ecole nationale vétérinaire d'Alfort 371 Liste 8 8 65 % 35 % Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 352 Liste 8 8 61 % 39 % Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles 120 Liste 6 6 57 % 43 % Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole 127 Liste 6 6 59 % 41 % Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine 181 Liste 6 6 65 % 35 % Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg 148 Liste 4 4 51 % 49 % Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet 110 Liste 4 4 60 % 40 % Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna 29 Sigle 4 4 - - Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte) 132 Liste 6 6 43 % 57 % Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 1 004 Liste 10 10 61 % 39 % Institut national de l'origine et de la qualité 239 Liste 7 7 69 % 31 % Agence de services et de paiement 1 877 Liste 10 10 63 % 37 % Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 40 Sigle 3 3 - - Institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture 81 Sigle 5 5 - - Institut français du cheval et de l'équitation 616 Liste 10 10 61 % 39 % Centre national de la propriété forestière 491 Liste 7 7 44 % 56 % Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 1 466 Liste 10 10 69 % 31 % Etablissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel mentionnés au II de l'article 1er Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) 801 Liste 10 10 61 % 39 % Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) 1 458 Liste 10 10 60 % 40 % Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgroSup) 728 Liste 10 10 71 % 29 % École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes) 569 Liste 10 10 65 % 35 %

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