Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054213071

En vigueur depuis le 7 juin 2026

ANNEXE 3 FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE MENTIONNÉES À L'ARTICLE 5 Etablissement public Formations spécialisées de site (FS) Comité social d'administration de rattachement Effectifs Nombre de représentants titulaires Nombre de représentants suppléants Formations spécialisées de site mentionnées au I de l'article 5 Institut français du cheval et de l'équitation FS de site de Pompadour Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation 205 7 7 FS de site de Saumur Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation 199 5 5 Etablissement public Formations spécialisées de service (FS) Comité social d'administration de rattachement Effectif Nombre de représentants titulaires Nombre de représentants suppléants Formations spécialisées de service mentionnées au II de l'article 5 Institut français du cheval et de l'équitation FS de service du territoire « Arc Méditerranéen » Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et sde l'équitation 36 3 3 FS de service du territoire « Auvergne-Rhône-Alpes » Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation 15 2 2 FS de service du territoire « Est » Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation 30 3 3 FS de service du territoire « Nord-Ouest » Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation 85 4 4 FS de service du territoire « Nouvelle-Aquitaine » Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation 21 2 2 FS de service du territoire « Ouest » Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation 25 2 2 Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) FS de service de l'Institut Agro Montpellier Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut Agro 518 7 7 FS de service de l'Institut Agro Dijon Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut Agro 465 7 7 FS de service de l'Institut Agro Rennes-Angers Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut Agro 475 7 7

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