Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants : Conduit ou gaine de ventilation Ventilwest 25 (nouvelle version), procès-verbal du C.S.T.B. n° 91-32529 du 17 septembre 1991 ; Conduit ou gaine de ventilation Galaflex Mo, référence 480 000 000, procès-verbal du C.S.T.B. n° 90-31210 du 4 janvier 1991 ; Conduit ou gaine de ventilation Alufoc A 505, procès-verbal du L.N.E. n° 2 060 793-1 du 4 janvier 1993 ; Conduit ou gaine Strulik, Klimaflex CSI 2 000, procès-verbal du C.S.T.B. n° 93-35 893 du 13 septembre 1993 ; Conduit ou gaine Righflex X, procès-verbal du L.N.E. n° 31-20220, D.M.A.T. 4 du 16 février 1994 ; Conduit ou gaine Righflex XT phonique et thermique du L.N.E. n° 31-20464, D.M.A.T. 5 du 11 mars 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005618723#art-annexe