Art. 3
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
A la suite de la publication des listes d'admission aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs mentionnés à l'article 1er, le jury de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu à l'article 4 ci-après fixe la liste des lauréats admis en cette qualité par ordre de mérite et en fonction du type de concours et de la filière, dans la limite du nombre de postes réservés à cet effet. Le jury établit de la même manière des listes complémentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000019452292#art-3