Art. 6
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019452292#art-6