Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement se conforme, en matière de gestion financière et comptable, à un régime comptable privé et est soumis aux modalités de fonctionnement financier, budgétaire et comptable ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000034803043#art-1