ARRETE·4 mai 2017
Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
En vigueur depuis le 4 mai 2017 19 articles 19 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : LE CADRE BUDGÉTAIRETitre II : LE CADRE BUDGÉTAIRE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre III : LA CLÔTURE DE L'EXERCICETitre III : LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000034803053