Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement assurent le recueil, la mise en forme, la valorisation et la diffusion de produits informationnels relatifs au trafic routier dans la région d'Ile-de-France. Ces produits sont relatifs aux états de trafic sur des segments de voirie élémentaires, aux événements affectant le trafic routier et aux temps de parcours sur des segments de voirie élémentaires compte tenu de l'état du trafic routier.
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Prolegi/LEGITEXT000005625571#art-1