Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000018574192#art-1