Art. 3
En vigueur depuis le 7 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès en formation à la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » est ouvert aux candidats titulaires des certificats d'aptitude des métiers d'art et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000018574192#art-3