Art. 8
En vigueur depuis le 7 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000018574192#art-8