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Arrêté du 4 mars 2008 portant création et définition de la mention complémentaire entretien des collections du patrimoine
ARRETE
·
4 mars 2008
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Arrêté du 4 mars 2008 portant création et définition de la mention complémentaire entretien des collections du patrimoine
En vigueur depuis le 4 mars 2008
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Sommaire
Art. 1
Art. 1 bis
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
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