Chapitre CHAPITRE II : LE CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES
Art. 3
En vigueur depuis le 18 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre des hautes études militaires est dirigé par un officier général qui dispose d'un bureau "formation" et d'un bureau "relations extérieures et affaires générales".
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Prolegi/LEGITEXT000020348854#art-3