Chapitre CHAPITRE II : LE CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES
Art. 5
En vigueur depuis le 7 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les auditeurs du centre des hautes études militaires sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des armées. Ils sont de droit auditeurs de la session nationale concomitante de l'Institut des hautes études de défense nationale à laquelle ils participent, notamment pour la diffusion et l'explication des concepts militaires de défense et de sécurité nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000020348854#art-5